​CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Dernière mise à jour : le 01/09/2022)

 

"c-Like-you" est le nom commercial d’une société en micro-entrepreneur ; Claudia Becker EI - (désignée "c-Like-you | Claudia BECKER EI") - Numéro Siret 852 785 203 00039 - Numéro RM 852 785 203 RE 681 (1) - et dont le siège social est situé à : 24 rue du Breuil F- 68380 BREITENBACH ; Tél. : + 33 6 81 27 80 36 ; Email: info@c-like-you.com.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles c-Like-you | Claudia BECKER EI vend à ses clients (ci-après désigné «« le(s) Client(s) »  ses créations (ci-après désignées « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.c-like-you.com (ci-après désigné « le Site »). La commande désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits passé par l’utilisation du site www.c-like-you.com Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales » au moment de la validation de l’achat en ligne. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. En cas de désaccord avec les CGV, le Client ne doit pas utiliser le Site. Si le client a des questions, il peut contacter c-Like-you | Claudia BECKER EI par email à l’adresse : info@c-like-you.com ou par téléphone au + 33 6 81 27 80 36.

2. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par c-Like-you | Claudia BECKER EI. Les informations communiquées à c-Like-you | Claudia BECKER EI dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. c-Like-you | Claudia BECKER EI se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3. PRODUITS & DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits se trouve au niveau de chaque fiche Produit. Les Produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par le Client. Lorsque le Produit est épuisé, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, c-Like-you | Claudia BECKER EI s'engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, c-Like-you | Claudia BECKER EI s’engage à rembourser au Client le prix de l’article. c-Like-you | Claudia BECKER EI présente sur son site les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le Site et le Produit final livré à l'acheteur. En raison des paramètres de luminosité / contraste d'effets d'éclairage, il pourrait y avoir de légères différences dans la tonalité des couleurs des images et de l'élément réel. Le produit sur l'image peut sembler plus grand ou plus petit. Il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran de l'ordinateur. Les photos des différents Produits présents sur le site ne sont, par conséquent, pas contractuelles. ll appartient au Client de bien vérifier la taille avant d'acheter le produit pour s'assurer d'acheter le produit approprié. Si le client a des questions, il peut contacter c-Like-you | Claudia BECKER EI par email à l’adresse : info@c-like-you.com ou par téléphone au + 33 6 81 27 80 36.

4. PRIX

Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du CGI). Ils s'entendent hors frais de port. Le montant des frais de port est indiqué avant validation de la commande et est fonction du mode livraison retenu par le Client (pays de livraison, choix du prestataire de livraison, livraison à domicile ou en point relais, poids du colis). Le montant total de la commande correspond au montant des produits commandés majoré des frais de port.  c-Like-you | Claudia BECKER EI peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande. 

5. MODE DE PAIEMENT

Le règlement d'une commande se fait en euros par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express. Le prix des Produits et les frais de port sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le paiement par carte bancaire est sécurisé ; il s’opère sur le serveur du prestataire de services de paiement à savoir Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site www.c-like-you.com. Au moment du paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Lorsque vous cliquez sur « Payer », vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime de la carte de crédit utilisée. Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous serons dans l’incapacité de conclure un accord avec vous.

6. LIVRAISONS

Les livraisons se font à destination de la France Métropolitaine, de la Belgique et de l'Allemagne. Les délais de livraison peuvent aller de 3 jours ouvrés à 8 jours ouvrés à compter de la date commande et sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités ou l’annulation de la commande du Client. Le Client recevra un mail de confirmation d’envoi de la part de c-Like-you | Claudia BECKER EI après remise du colis par c-Like-you | Claudia BECKER EI au prestataire de livraison. Chacun des Produits est vérifié et emballé avec précaution lors de la commande du Client. Un temps de préparation de 1 à 5 jours ouvrés est à prévoir. Les prestataires réalisant les livraisons sont La Poste/Colissimo et Mondial Relay.

Les différents modes de livraisons au choix sont les suivants :

  • France - Livraison Colissimo - À domicile 

Délais de livraison à titre indicatif : 2 jours ouvrés

    • France - Livraison Mondial Relay - Point relais 

    Délais de livraison à titre indicatif : 3 j ouvrés

    • Allemagne - Livraison Mondial Relay - À domicile

    Délais de livraison à titre indicatif : 3 j ouvrés

    • Belgique - Livraison Mondial Relay - À domicile

    Délais de livraison à titre indicatif : 3 j ouvrés

    • Belgique - Livraison Mondial Relay - Point relais

    Délais de livraison à titre indicatif : 3 j ouvrés

     

    Selon l'emplacement géographique du Client, ce dernier peut choisir de se faire remettre sa commande en main propre gratuitement à 68750 - BERGHEIM. 

    7. COMMANDE

    La commande désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits passé par l’utilisation du site www.c-like-you.com. Lors de sa première commande sur le site, le Client devra ouvrir un compte client cf. paragraphe 2.

    Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

    • le Client navigue sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
    • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
    • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « la croix » à côté de la quantité et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité  ;
    • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
    • pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
    • le Client doit choisir son mode de livraison ;
    • le mode de paiement unique est "carte bancaire" ;
    • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités de livraison et frais de port, le Produit notamment en termes de quantité ;
    • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
    • Le Client procède au paiement.

    Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Après que le client a passé commande, celle-ci n’est plus modifiable. Après validation de la commande, un mail de confirmation de commande sera adressé au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales » au moment de la validation de l’achat en ligne. L’acceptation des présentes CGV, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre c-Like-you | Claudia BECKER EI et le Client relatif à la vente des produits commandés. c-Like-you | Claudia BECKER EI est en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, c-Like-you | Claudia BECKER EI informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

    c-Like-you | Claudia BECKER EI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le(s) Produit(s) sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays des possibilités d'utilisation des Produits qu'il souhaite commander.

    8. DROIT DE RÉTRACTATION

    Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit aviser c-Like-you | Claudia BECKER EI via l’adresse mail info@c-like-you.com de sa décision de rétractation, transmettre le numéro de sa commande et impérativement, à ses frais, retourner le Produit neuf dans son emballage d'origine. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.
    c-Like-you | Claudia BECKER EI recommande d'effectuer le retour des produits par voie postale muni d’un suivi et voire d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra remboursé de sa commande sous réserve que le Produit soit bien dans son état neuf et dans son emballage d'origine.

    9. RÉCEPTION DE PRODUIT

    Il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’à c-Like-you | Claudia BECKER EI toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du colis ne pourrait être acceptée a posteriori par c-Like-you | Claudia BECKER EI. 

    Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

    Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à c-Like-you | Claudia BECKER EI  par mail à  info@c-like-you.com ou par courrier postale à :

    c-Like-you | Claudia BECKER EI

    24 rue du Breuil

    F - 68380 BREITENBACH

    Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre c-Like-you | Claudia BECKER EI pour obtenir le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de point 8 ci-dessus.

    Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. c-Like-you | Claudia BECKER EI ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par c-Like-you | Claudia BECKER EI consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

    10. FORCE MAJEURE

    c-Like-you | Claudia BECKER EI ne sera pas responsable des non-conformités ou des retards dans le respect des obligations que c-Like-you | Claudia BECKER EI assume en vertu d'un contrat lorsqu'ils sont causés par des événements indépendants de sa volonté "Force majeure". Une Force majeure inclut tout acte, événement, défaillance, omission ou accident qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les suivants :

    • Grève, blocage ou tout autre type de mouvement de protestation
    • Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
    • Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie (covid-19 / confinement) ou toute autre catastrophe naturelle.
    • Impossibilité d'utiliser les trains, les navires, les aéronefs, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
    • Incapacité à utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
    • Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou toute autorité publique.
    • Grève, défaillance ou accident de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de tout autre type de transport.

    Il est entendu que les obligations de c-Like-you | Claudia BECKER EI découlant des contrats sont suspendues pendant la période au cours de laquelle la force majeure est en cours, et c-Like-you | Claudia BECKER EI bénéficiera d'une prolongation du délai d'exécution de ces obligations d'un laps de temps équivalent à celui de la durée de la Force majeure. c-Like-you | Claudia BECKER EI fournira toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force majeure ou pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations en vertu de cet Accord et malgré la situation de Force Majeure.

    11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VIS CACHÉS

    Les produits  vendus par c-Like-you | Claudia BECKER EI via le Site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. c-Like-you | Claudia BECKER EI ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception

    12. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

    Le Client reconnaît que les Produits c-Like-you | Claudia BECKER EI et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de c-Like-you | Claudia BECKER EI notamment au titre de la propriété intellectuelle et ce dans le monde entier. Certains Produits sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par c-Like-you | Claudia BECKER EI, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par c-Like-you | Claudia BECKER EI par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction non autorisée par  fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

    13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement des données personnelles du Client, c-Like-you | Claudia BECKER EI invite le Client à se reporter à la page « Données personnelles » en cliquant ICI.

    14. RÈGLEMENT DES LITIGES

    En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à c-Like-you | Claudia BECKER EI en appelant au + 33 6 81 27 80 36 ou par courriel à : info@c-like-you.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir le Service du Médiateur qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre c-Like-you | Claudia BECKER EI et le Client.

    15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les CGV sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes CGV fait foi. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.